Conditions de vente
CONDITIONS DE VENTES

  • CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :

    SARL FAVI.NET propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.

  • COMMANDES :

    Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à SARL FAVI.NET à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.

  • PRIX DE VENTE :

    Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

  • DELAI DE LIVRAISON :

    Les produits et services sont normalement livrés par Colissimo Recommandé à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 4 à 5 jours ouvrables (pour les produit en stock). L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

  • FRAIS DE LIVRAISON :

    Les frais de port sont facturés selon un prix forfaitaire pour toutes les commandes.

    *Colissimo recommandé suivi(France seulement) de 0 à 80€ : 6 € TTC
    *Colissimo recommandé suivi(France seulement) de 81 à 100€ : 11 € TTC
    *Colissimo recommandé suivi Europe(Pays d'europe seulement) : 20 € TTC
    *Spécial International et DOM-TOM(Pays hors de l'europe) : 20 € TTC

    Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande.
    Les frais de port sont gratuits pour la France seulement et en colissimo uniquement à partir de 100€ d'achat (frais de port non compris).
    Les frais de port sont gratuits pour l'europe et les DOM-TOM seulement à partir de 200€ d'achat (frais de port non compris).
    Les délais de livraison varient selon la disponibilité des produits, le mode de paiement choisi et le pays de destination.
    Généralement tous nos produits sont en stock et le délai de livraison est de l'ordre de 4 à 5 jours ouvrés.
    *Les colis sont totalement neutres et fermés solidement, ne portent aucune mention relative au contenu ou au nom du site internet.

  • RESERVES :

    Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer SARL FAVI.NET par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

  • NON DISPONIBILITE :

    SARL FAVI.NET s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, SARL FAVI.NET ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

  • RETOURS :

    Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services.
    Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés).
    Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.
    Ceci n'est applicable que pour les articles retournés dans les conditions suivantes :
    *Toutes les vidéos (VHS ou DVD), dans leur film plastique de protection intacte.
    *Tous les vêtements, non portés et dans leur emballage d'origine.
    *Tous les autres produits, non utilisés dans leur emballage d'origine avec leurs accessoires.
    Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais d'envoi du client vers FAVI.NET

  • CAS DE FORCE MAJEURE :

    La responsabilité de SARL FAVI.NET ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

  • PAIEMENT :

    Le paiement des produits et services peut s'effectuer par
    *carte bancaire à la commande en mode sécurité,
    *Par chèque bancaire à l'ordre de SARL Favi-Net,
    *En contre-remboursement, les frais étant à votre charge, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, SARL FAVI.NET reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

  • GARANTIE :

    Les produits distribués par la librairie sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs.

  • INFORMATIQUE ET LIBERTE :

    Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à SARL Favi-Net ou à . Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

  • LITIGES :

    En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Villefranche/Tarare

  • EN CAS DE RECLAMATION

    sexy harmonie est géré par FAVI.NET
    Les réclamations concernant les commandes peuvent être faites par courrier à l'adresse suivante :
    SARL FAVI. NET
    les charmes
    69840 EMERINGES
    Par téléphone au : 06.50.70.20.04
    ou par Email :
    sexyharmonie69@aol.com
    RCS: Villefranche - Tarare
    SIRET: 488 421 520 00013

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